1. ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site artipart.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur du site :

• ARTiPART (Enseigne de Dépôt Discount)
• Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
• SIREN : 504 285 834
• SIRET (Siège) : 504 285 834 00017
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR21504285834
• Inscription au RCS : Inscrit au Greffe d’AGEN, le 23/05/2008

Siège social (Magasin de Colayrac) :

• 1 allée de la Chaise, 47450 Colayrac-Saint-Cirq
• Téléphone : 05 53 96 49 03
• Email : nerac@artipart.com

Magasin de Nérac :

• Z.A. de Séguinot, Route de Bordeaux, 47600 Nérac
• Téléphone : 09 82 52 90 11
• Email : colayrac@artipart.com

Directeurs de la publication :

M. Daniel Dalla Vecchia et M. Christophe Badani (Co-gérants)

2. CRÉATION DU SITE INTERNET

Le site a été réalisé par Le Jardin de la Com’ – Laurène Desjardins. Accompagnement en communication globale et création de sites internet pour les entreprises, artisans et structures locales.

• Site internet : https://lejardindelacom.fr
• Localisations : Pau (64000) & Lot-et-Garonne (47)
• SIRET : 88770276900027

3. HÉBERGEMENT

Le site artipart.com est hébergé par la société o2switch. Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, graphismes et logos qui le composent sont la propriété exclusive de la société ARTiPART, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société ARTiPART.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES (RGPD)

Le site artipart.com peut être amené à vous demander des informations personnelles (via le formulaire de contact) pour le seul besoin de la relation commerciale. Ces données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant directement par email ou voie postale.

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Vous pouvez paramétrer vos préférences directement via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite.

6. MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.